Déclaration de protection des données
Moi, Stéphanie Perroud, CABINET ESPACE VITAL, Rue du Marché 36 à 1630 Bulle
confirme par la présente que je respecte les règles suivantes conformément à la loi sur la protection des données et au règlement y relatif.
L’objectif de la présente déclaration est de vous informer, en tant que patient/e, sur la manière dont je traite vos données personnelles et sensibles qui sont collectées dans mon cabinet.
Seules les données en rapport avec le traitement thérapeutique ou pertinentes pour une information sur d’éventuelles offres sont traitées. Il s’agit exclusivement de données que j’ai enregistrées avec votre accord, que vous me faites parvenir ou qui se trouvent dans des répertoires accessibles au public (annuaire téléphonique, etc). Il peut s’agir de données générales sur votre personne (nom, adresse numéro de téléphone, etc), d’informations sur votre santé / l’évolution de votre maladie, de diagnostics déjà posés et, le cas échéant, d’autres données que vous m’avez transmises en lien avec le traitement (dossier du patient).
Ces données sont collectées, enregistrées et traitées exclusivement dans votre dossier de patient/e, respectivement dans le dossier nécessaire à l’administration, en particulier dans l’application pour la facturation selon le tarif 590. On peut, dans ces deux lieux de conservation, retracer toutes les étapes de traiement effectuées sur vos données, étant seule personne responsable de ces données.
Vos données ou des parties de celles-ci ne sont rendues accessibles à d’autres personnes ou institutions (assurances, etc) qu’avec votre accord explicite. Les ordonnances judiciaires ou la mise en oeuvre de droits légitimes de la part du cabinet consitituent des exceptions.
Vos données collectées et traitées physiquement sont conservées dans un local fermant à clé et non accessible à des tiers non autorisés. Les données collectées par voie électronique sont conservées de manière sécurisée (pare-feu, mot de passe, etc).
Sauf dispositions cantonales ou autres dispositions légales contraires, les données que j’ai collectées seront effacées 20 ans après votre dernière consultation dans mon cabinet.
La communication écrite entre mon cabinet et vous se fait par e-mail de manière non cryptée avec votre accord, considéré comme tel après lecture du présent avis, affiché au cabinet, lorsque vous poursuivez la consultation.
La responsable de toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits est le thérapeute responsable de votre dossier (Stéphanie Perroud).
Patient : après lecture de cette information, affichée dans le cabinet, je déclare en accepter le contenu en poursuivant la consultation. J’accepte en outre l’envoi d’e-mail non crypté et, sur demande, mes notes d’honoraires seront envoyées de manière cryptée.
Bulle, le 01.09.2023 Stéphanie Perroud